Le Conseil d'Etat a confirmé le retrait de la nationalité française d'une personne travaillant pour le service d'une armée étrangère.

Un homme s'est vu retirer la nationalité française par un décret du 29 avril 2022 pris sur le fondement de l'article 23-8 du code civil. Il demande l'annulation de ce décret pour excès de pouvoir. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 25 janvier 2023 (requête n° 466223), rejette la requête. La Haute juridiction administrative rappelle qu'en vertu de l'article 23-8 du code civil, perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours (...)