Devoir de mise en garde pour l’accompagnateur d’une sortie de ski en groupe

Obligations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le directeur d’un centre de loisir, en qualité d’accompagnateur lors d’une sortie de ski en groupe, se voit reconnaitre un devoir de mise en garde du groupe sur la qualité de la neige et le relief du terrain.

En l’espèce, lors d’une sortie de ski en groupe organisée par la Ligue de l’enseignement, et encadrée par M. X., directeur de centre de loisirs, Julien Y. a été gravement blessé à la tête après avoir effectué un saut de plusieurs mètres au cours duquel il a perdu l’équilibre.Ses parents, dont sa mère agissant en qualité de curatrice, ont assigné le directeur du centre, la Ligue, son assureur, la caisse primaire d’assurance maladie, ainsi que leur propre assureur, aux fins de voir déclarer la Ligue responsable de l’accident et obtenir réparation. La cour d’appel de Douai, dans un (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :