Mme Marie X., née le 26 octobre 1945, a été reconnue, le 3 novembre 1945, par son père, M. Jules X., sa mère étant décédée à sa naissance. En mai 2006, le fils légitime de M. Jules X., M. Jules François X., a assigné sa demi-soeur en annulation de cette reconnaissance sur le fondement de l'article 339 ancien du code civil et a subsidiairement sollicité une expertise génétique. La cour d'appel de Lyon a refusé d'ordonner une expertise biologique et a rejeté la demande en contestation de reconnaissance. Les juges du fond ont constaté d'une part, que M. Jules X. n'avait pas contesté sa paternité pendant plus de 60 ans et avait déclaré, en octobre 2004, au notaire rédacteur de la donation que Mme Marie X. était sa fille, et d'autre part, qu'il avait reconnu avoir eu au moins une relation sexuelle avec (...)
Le caractère destabilisateur de la contestation de filiation et le but strictement financier de celle-ci peuvent participer au motif légitime de ne pas ordonner une expertise biologique
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