Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit, pour le calcul du diagnostic de performance énergétique, la prise en compte de l'énergie finale pour l'électricité comme pour les autres énergies.
Une proposition de loi (n° 28) visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été déposée au Sénat le 11 octobre 2023. Les sénateurs auteurs du texte estiment en effet que, compte-tenu de la crise que nous traversons, un diagnostic prenant en compte l'énergie primaire apparait injustifié et inadapté pour évaluer la qualité thermique d'un logement car il ne renseigne pas réellement sur cette dernière et favorise sur le marché immobilier des logements chauffés au gaz ou au fioul alors que leurs (...)
