Les irrégularités d'une assemblée générale, telles qu'une absence de convocation ou une convocation irrégulière à la suite de l'expiration du mandat du syndic, rendent les décisions prises annulables. 

En l'espèce, le propriétaire du lot n° 1 au sein d'une copropriété a assigné les propriétaires du lot n° 2 ainsi que le syndicat des copropriétaires en démolition de constructions édifiées sur les parties communes et en indemnisation. Le 28 septembre 2011, la cour d'appel de Paris fait droit à la demande du copropriétaire n° 1 en condamnant les propriétaires n° 2 à démolir la construction litigieuse, à savoir une construction couvrant leur terrasse. Les juges du fond ont relevé que la copropriété est constituée de deux lots. Sans respecter le formalisme de la loi du 10 juillet 1965, les (...)