Le Conseil d'État maintient l’interdiction de vente aux particuliers des seuls articles pyrotechniques susceptibles de créer un risque pour la sécurité publique.
Le gouvernement a interdit jusqu’au 15 juillet 2023 la vente aux particuliers, le port, le transport et l'utilisation par ces derniers de tout article pyrotechnique et notamment de tout artifice de divertissement.87 sociétés du secteur des feux d'artifice ont contesté cette interdiction devant le juge des référés du Conseil d'Etat. Les articles pyrotechniques sont définis et classés par le code de l’environnement selon leurs conditions d’utilisation, leur niveau sonore et le risque pour la sécurité qu’ils présentent : les artifices de divertissement (F1 à F4), les articles pyrotechniques destinés au théâtre (T1 et T2) et les autres (...)
