Bredin Prat conseille Velan Inc. (TSX : VLN), société canadienne cotée sur la Bourse de Toronto (« Velan »), dans le cadre du projet de cession par Velan Valves Limited, filiale de Velan, de 100 % du capital social et des droits de vote rattachés aux titres de ses filiales françaises, Segault et Velan France, à Framatome SAS, leader mondial dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Ce projet reste soumis à la consultation des instances représentatives du personnel de Segault, Velan France et Framatome.
La réalisation de l’opération serait assujettie à l’approbation des actionnaires de Velan.
Bredin Prat a conseillé le groupe Velan, sur les aspects de droit français, avec une équipe composée de :
- Corporate : Christine Lenis et Florence Haas (associées), Ghita Maata
- Droit du numérique et Propriété intellectuelle : Juliette Crouzet (counsel), Sarah Gicquel et Timothée Guichoux
- Droit de la concurrence : Arthur Helfer (associé), Mehdi Al Alem Champeaux
- Droit fiscal : Jean-Baptiste Frantz (associé), Kévin Guillou et Rima Jirari
- Droit public : Wallis Hebert, Ilia Tushishvili
- Droit social : Pascale Lagesse (associée), Camille Wattrelos et Alexandra Lereau
Davies Ward Phillips & Vineberg LLP conseille également Velan ; McCarthy Tétrault LLP conseille Velan Holding, l’actionnaire de contrôle de Velan, et Jones Day conseille Framatome.
