Linklaters a conseillé Air France et Air France-KLM lors de l’une des plus vastes enquêtes internationales menées à ce jour en matière d’entente par différentes autorités de concurrence dans le secteur du fret aérien.

La décision rendue le 9 novembre dernier par la Commission européenne condamne les compagnies aériennes mises en cause à 798,82 millions d’euros d’amende et le groupe Air France-KLM à 339,5 millions d’euros (y inclus Martinair à hauteur de 29,5 millions) dont 183 millions d’euros pour Air France.

En 2006, la Commission européenne et plusieurs autres autorités de concurrence dans le monde lançaient une enquête pour des soupçons d’ententes en matière de surcharges dans le secteur du fret aérien.

Les enquêtes sur place étaient coordonnées par la Commission européenne, le US Department of Justice (le DoJ), et la Korean Fair Trade Commission, qui ont effectué des dawn raids simultanés au sein des compagnies aériennes.

Linklaters a assisté Air France dès le « dawn raid », puis à chaque étape de l’enquête, notamment dans le cadre de la demande de clémence et de la défense d’Air France en Europe, ainsi que pour la coordination globale de la stratégie juridique d’Air France auprès de l’ensemble des autorités concernées dans le monde et notamment en Amérique du nord, en Australie, et en Corée du Sud.

Le bureau de New York a défendu Air France devant le DoJ dans le cadre de l’enquête administrative et pénale et lors des class actions lancées aux États-Unis et au Canada contre les différentes compagnies aériennes. Les bureaux de Paris, Londres et Amsterdam interviennent également sur les aspects civils du dossier dans leurs juridictions respectives.

L’équipe internationale et pluridisciplinaire, qui conseille Air France sur ce dossier et l’a coordonné à l’international sur cinq continents, est menée depuis Paris par Anne Wachsmann, associée en droit de la concurrence, assistée d’une équipe à Paris et Bruxelles dont Sabine Thibault-Liger et Julie Feger-Katz. A New York, Thomas McGrath, associé en concurrence et James Warnot, associé en contentieux sont intervenus dans le cadre de cette affaire. A Paris, Londres et Amsterdam, les aspects contentieux sont respectivement traités par Arnaud de La Cotardière, Michael Sanders et Daniella Strik.