Harlay Avocats et Parme Avocats interviennent pour la Métropole Aix-Marseille-Provence

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Harlay Avocats (Olivier Cognard) est intervenu aux côtés de Parme Avocats dans le cadre du projet de la Metropole Aix-Marseille-Provence de développer des véhicules électriques en autopartage.

Pour compléter l’offre de transports publics, la Métropole Aix-Marseille Provence a choisi de s’engager aux côtés de la société TOTEM Mobi, qui proposait déjà un service de location de véhicules électriques en libre-service à Marseille, avec stationnement libre et gratuit.

Le partenariat a pris forme au court du premier semestre de l’année 2020, avec l’entrée de la Métropole Aix-Marseille Provence au capital d’une société anonyme à statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), née du rapprochement de TOTEM Mobi, de la Caisse des Dépôts et Consignation, de salariés de la SCIC et d’entreprises clientes du service (notamment ENEDIS et NGE), dénommée « SCIC TOTEM Provence ».

En raison des garanties apportées par ce statut – multi-actionnariat, gestion égalitaire (1 personne = 1 voix), et désintéressée (réinvestissement des excédents dans l’activité) – le recours à ce montage a été jugé pertinent pour développer les nouvelles mobilités sociales sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’objectif ambitieux de la SCIC TOTEM Provence est de porter la flotte à 600 véhicules sur le territoire métropolitain, resserrant ainsi le maillage territorial au bénéfice des premiers et derniers kilomètres. L’offre à destination des habitants de la Métropole Aix-Marseille Provence a vocation principale d’offrir un meilleur accès aux transports, dans une logique de lutte contre l’exclusion sociale.

L’équipe du cabinet Parme Avocats était pilotée par Karine Hennette Jaouen (Associée) avec Guillaume Rossignol-Infante (Collaborateur). L’opération a également permis d’illustrer la synergie du réseau Crossroad, avec l’intervention en soutien du cabinet Parme Avocats et sur les aspects corporate d’Olivier Cognard (Associé) et de Lakhdar Saïfi (Collaborateur) du cabinet Harlay Avocats.


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