CMS Bureau Francis Lefebvre conseil fiscal du groupe Petroplus dans le cadre de la négociation de l'accord transactionnel avec les banques et les salariés (du site de Petit-Couronne principalement).
CMS Bureau Francis Lefebvre était le conseil de la société Petroplus Marketing AG, société établie en Suisse dans le cadre de la négociation et des aspects fiscaux de la mise en place de l'accord transactionnel signé le vendredi 13 avril avec l'Etat, les banques et les salariés pour la répartition du produit de la vente des stocks de pétrole situés en France et étant restés la propriété de Petroplus Marketing AG.
Pour cette opération, Petroplus Marketing AG était conseillée sur le plan fiscal par CMS Bureau Francis Lefebvre avec Michel Collet, associé,département de fiscalité internationale et Philippe Grousset, associé du département de fiscalité. Pour les aspects juridiques, la société était conseillée par le cabinet BMH Avocats avec Anja Droege Gagnier, associée, responsable du département M&A/Restructuring, qui conseillait également les administrateurs suisses du groupe Petroplus. Les sociétés du groupe Petroplus en France, leurs administrateurs et mandataires judiciaires étaient conseillés par le cabinet Weil, Gothshal & Manges avec Philippe Druon, associé, co-chair du département Business Finance et Restructuring et David Malamed, associé du département Corporate. Les salariés étaient conseillés par le cabinet Sekry Valentin Zerrouk avec Jean Marie Valentin, associé. Les conseil des banques (créanciers bancaires) était le cabinet Linklaters avec Olivier Jeauffret, associé, département droit bancaire et Aymar de Mauléon de Bruyère, associé.
CMS Bureau Francis Lefevre est conseil fiscal des deux fiducies mises en place pour la vente des stocks de pétrole et la répartition du produit de la vente entre les salariés, les banques et Petroplus Marketing AG.
Michel Collet, associé de CMS Bureau Francis Lefebvre commente : « La complexité du dossier, l'importance des enjeux notamment sociaux et financiers, n'ont pas distrait les parties, pourtant très volontaristes, de l'objectif impérieux de trouver un accord ».
Anja Droege Gagnier, associée, responsable du département M&A/Restructuring du cabinet BMH Avocats ajoute : « Plus de deux mois de négociation, point par point, aux aspects juridiques souvent complexes et innovants, dans une atmosphère parfois tendue, ont été nécessaires pour que le climat chargé laisse place à une prise de conscience de la nécessité d'un accord réaliste et raisonnable compte tenu des enjeux humains et financiers importants ».
