Le 8 novembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté l'action en responsabilité et en revendication de copropriété de brevet lancée par BioProtéin Technologies contre le Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB) et ses filiales LFB Biotechnologies et GTC Biotherapeutics.

Ce litige porte sur un projet du LFB : le facteur VII activé, produit dans le lait de lapines transgéniques.

Dans le cadre de ce projet, le LFB avait fait appel en 2003 à BioProtéin Technologies pour étudier la faisabilité de la production de facteur VII activé dans du lait de lapins transgéniques. Le contrat concernant cette étude de faisabilité s’est terminé en septembre 2005. En septembre 2006, le LFB Biotechnologies a signé avec GTC Biotherapeutics, un des leaders mondiaux dans le domaine la transgénèse animale, un contrat de développement et de commercialisation de protéines issues de cette technologie, comprenant entre autres le facteur VII activé transgénique du LFB.

En juin 2008, BioProtéin Technologies a assigné le LFB, le LFB Biotechnologies et GTC Biotherapeutics pour obtenir des dommages et intérêts (328 millions d'euros réclamés au jour des plaidoiries) liés à un prétendu comportement fautif de ces sociétés, ainsi que la copropriété de quatre demandes de brevets du LFB concernant le facteur VII activé transgénique.

Dans son jugement du 8 novembre, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté les demandes de BioProtéin Technologies, en jugeant notamment que le LFB a respecté ses engagements contractuels et que BioProtéin Technologies est irrecevable à agir pour réclamer la copropriété des brevets du LFB.

BioProtéin Technologies a été condamné à verser au LFB, au LFB Biotechnologies et à GTC Biotherapeutics la somme globale de 400.000 euros au titre de leurs frais de justice. Le Tribunal a assorti son jugement de l'exécution provisoire.

Cette décision est susceptible d'appel.

Gide Loyrette Nouel assistait le LFB et le LFB Biotechnologies avec Emmanuel Larere, associé, Anne-Charlotte Le Bihan, Jean-Hyacinthe de Mitry et Océane Millon de la Verteville.

Chevalier Péricard Connesson assistait GTC Biotherapeutics avec Christian Chevalier et Priscilla Fiorucci.

Orrick Rambaud Martel et Hoyng Monégier assistaient BioProtéin Technologies avec, respectivement, Frédéric Lalance et Denis Monégier du Sorbier.