1- Développement d’une méthodologie inédite d’audit juridique d’une DSI sur 12 thématiques et 200 questions permettant en une journée de donner une vision exacte au client de son état de complétude avec la réglementation.

2- Dans le cadre d'audits de conformité réalisés par des prestataires informatiques auprès de leurs clients, le cabinet est intervenu en accompagnant plusieurs clients de grands groupes informatiques dans la contestation et la négociation de la procédure de régularisation lancée par les prestataires ou éditeurs de logiciels.
Fort de ces expériences, le cabinet accompagne également des acteurs publics ou privés en amont dans la préparation de conditions spécifiques d'audit, dans un objectif de maîtrise des audits. Cet accompagnement est multiforme, soit par le biais de la rédaction de véritables conditions spécifiques d'audit personnalisées à destination des éditeurs de logiciel (outils de comptage, choix de l'auditeur, établissement du rapport d'audit, etc.), soit par le biais d'une démarche de comparaison de l'existant juridique avec l'existant technique, permettant aux entreprises de bénéficier d'une véritable analyse des risques juridiques.
Enfin, le cabinet aide des acteurs publics ou privés dans la préparation de procédures internes de gestion de la conformité de l'utilisation des logiciels avec leurs licences.

3- Accompagnement de clients sur des projets de gestion de la relation clients ou « GRC » avec la particularité de reposer sur une solution SaaS dans le cloud.
La démarche est innovante car il s’agit d’intervenir en « mode projet » et de piloter l’ensemble des problématiques juridiques de ce type de projet (choix des prestataires, contrats, droit social, Informatique et libertés, conduite du changement, gestion des risques, etc.).
Le cabinet a également développé une compétence particulière dans le domaine du « contract management », c’est-à-dire la mise en œuvre et l’application des contrats signés dans le cadre de ce type de projet mobilisant une multiplicité d’intervenants :

- l’éditeur de la solution SaaS de GRC ;
- les éditeurs de solutions complémentaires ou périphériques ;
- l’intégrateur ;
- le client - maître d’ouvrage ;
- les assistants à maîtrise d’ouvrage.

4- Accompagnement de clients sur des projets de migration de messageries d’entreprises dans le cloud. Le cabinet propose un accompagnement par étapes avant de négocier les contrats avec les prestataires.
Il s’agit dans un premier temps d’aider le client à définir une vraie « cloud strategy » : quelles données concernées pour quel type de cloud (public ou privé) ?
Dans un second temps, il s’agit à partir des « contrats types » de prestataires d’examiner les points essentiels sur lesquels les efforts de négociation doivent se concentrer tout en s’appuyant non seulement sur les règles de droit mais aussi sur les dernières normes techniques proposées par l’ISO : 17788, 17789, 27018.
Dans un troisième temps, selon l’ampleur du projet et la criticité des enjeux, un accompagnement a pu être proposé en mode « contract management ».

5- Le cabinet assiste ses clients dans de nombreux projets d'intégration ou d'externalisation, disposant d'une dimension internationale, juridiquement pilotés dans la logique du contract management et de l'évitement des conflits.
Il a également réalisé diverses prestations d'assistance juridique en matière de SAM (Software Asset Management).
Il a aussi conçu la politique contractuelle d’un important éditeur de progiciels financiers et réalisé l’ensemble des contrats associés, tant pour la fourniture en mode B to B que pour la distribution.

6- Le cabinet est intervenu dans de nombreux procès et expertises judiciaires en matière d'externalisation de systèmes d'information ou de réalisation et d'intégration d'applications informatiques complexes, tant aux côtés de SSII et ESN (Entreprises de services numériques) que d'entreprises utilisatrices.
Notamment, le cabinet a obtenu une décision aux termes de laquelle la juridiction reconnait la surfacturation de prestations par un intégrateur et le bien-fondé de la demande de restitution par l’intégrateur à l’utilisateur final d’une fraction importante des factures sur une période de plusieurs mois sur le fondement du défaut de cause des prestations.
Le cabinet a obtenu la condamnation à restitution par l’intégrateur du montant des prestations considérées comme inutiles compte tenu de l’absence d’évolution du projet d’intégration informatique, les juges ayant considéré que lorsqu’un projet était gelé voire non viable, l’intégrateur devait nécessairement, face à une telle situation, examiner durant l’exécution du projet informatique les conditions de suspension de ses prestations.
Les enseignements de cette décision permettront aux prestataires, aux utilisateurs et aux juristes et conseils d’affiner leurs techniques contractuelles et de mieux gérer les risques liés aux contrats informatiques.