Jeantet Associés et le cabinet Patrice Gassenbach ont conseillé Veolia Environnement dans le cadre du rapprochement de leurs filiales Veolia Transport et Transdev, donnant naissance à un leader mondial du transport public.

Cette opération a été notifiée en juin 2010 à la Commission européenne qui l’a autorisée partiellement en août (notamment en ce qui concerne le transport international) et l’a simultanément renvoyée aux autorités de concurrence française et néerlandaise pour examen des marchés français et néerlandais.

Compte tenu de la complexité de l’opération au regard du droit de la concurrence, les autorités françaises et néerlandaise ont, chacune, ouvert une phase II en septembre dernier au cours de laquelle la CDC et Veolia Environnement ont produit de nombreuses études économiques.

Cette opération a été autorisée sans condition aux Pays-Bas le 9 décembre 2010. Elle a été autorisée par l’Autorité française de la concurrence le 30 décembre 2010 sous réserves d’engagements, dont un fonds d’animation de la concurrence très novateur, destiné à favoriser les offres offensives sur les appels d’offres de transport urbain pour lesquels Veolia Transport ou Transdev seront sortants.

L’opération a également été autorisée en Ukraine, en Serbie et à Jersey.

Veolia Environnement était conseillé par Patrice Gassenbach et Jeantet Associés.

L’équipe de Jeantet était dirigée par Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié et Thomas Picot, associés du pôle concurrence, assistés de Florent Vever et Charlotte Colin. Dominique Léger, Of Counsel, est intervenu sur les aspects de droit public.

Veolia Environnement était également assisté d’une équipe d’économistes conduite par François Lévêque et Gildas de Muizon du cabinet Microeconomix, et composée de Marta Stryszowska, Olivier Sautel et Emmanuel Frot pour les aspects économétriques.

Autres conseils :

La CDC était conseillée par une équipe de Linklaters menée par Olivier d’Ormesson, associé en concurrence, ainsi que par une équipe du cabinet LECG conduite par David Sévy.