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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
22
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PwC conseille Greystar International dans le cadre de son acquisition d'un actif à Toulouse pour y développer une résidence étudiante
Couderc Dinh & Associés conseille The Blockchain Group dans le cadre de la réalisation d’une émission obligataire convertible en actions de 48,6M€ souscrite majoritairement en BTC (approx. 600 BTC), une première mondiale
Ripamonti ∞ Partners conseille Baltis dans le cadre de la levée de fonds d’Evera, start-up française spécialisée dans l’abonnement automobile électrique pour les entreprises
Paul Hastings conseille Latour Capital dans le cadre de l’acquisition de Lynxeo
Irrecevabilité du pourvoi faute de pouvoir spécial de l'avocat
Stephenson Harwood lance une nouvelle pratique strategic regulatory affairs sous la direction d’Emmanuelle Corcos
Walter Billet Avocats : Christophe Cussaguet est promu associé
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Irrecevabilité du pourvoi faute de pouvoir spécial de l'avocat
AT/MP : la jonction ne fait pas disparaître le caractère distinct des demandes
Réduction d'IR des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d'un conventionnement Anah
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : adoption au Sénat
Une convention de trésorerie vaut-elle transmission de dette ?
Rénovation énergétique du bâti ancien : adoption au Sénat
Définition d'une offre raisonnable d'emploi
Etat d'ébriété sur la voie publique : précision sur les obligations des forces de l'ordre
Les aides de l'Anah évoluent
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Gérald Darmanin : « Je serai celui qui réconciliera la justice et nos citoyens »
Cérémonie de passation de pouvoirs du garde des Sceaux
Gérald Darmanin nommé ministre de la Justice
Justice : un budget renforcé de 250 millions d'euros
Budget de la Justice 2025 : Didier Migaud alerte sur l'insuffisance des moyens
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Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts
Anne Givaudand nommée porte-parole du ministère de la Justice
Remaniement : Éric Dupond-Moretti reste ministre de la Justice
Nouvelle hausse de 8% du budget de la Justice
Éric Dupond-Moretti veut restaurer la confiance des citoyens dans la justice
Le CNB et la Chancellerie signent deux nouvelles conventions relatives à la communication électronique
Actualités du monde du droit : la Rétro 2020 (1/4)
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature portent plainte contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République
Éric Dupond-Moretti : « Je serai le garde des Sceaux du dialogue et j'accepterai la contradiction dont j'ai toujours été le fervent défenseur »
Éric Dupond-Moretti, nouveau ministre de la Justice
Lancement du Comité National de Pilotage de l’Ordonnance de Protection
Lettre ouverte à Nicole Belloubet, garde des Sceaux : « Les habitant.e.s de Seine-Saint-Denis sont-ils des justiciables comme les autres ? »
COVID-19 : Nicole Belloubet prend des mesures pour faciliter la vie quotidienne des détenus
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