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Jones Day a conseillé les fondateurs de la société CastorDoc dans le cadre de son acquisition par Coalesce.io
Précision sur la communication d'une copie du dossier aux parties civiles
Simon Associés crée le département droit public des affaires avec l'arrivée d'Hugues Hourdin
CastaldiPartners aux côtés de Bioenerys Agri
BCLP conseille Idex et Guyot Energies dans le cadre du financement de leur investissement de 70M d’euros dans une chaufferie industrielle de production d'énergie locale et bas carbone
Linklaters conseille Legrand dans le cadre de son émission obligataire de 500 millions d’euros
Jeantet assiste BayWa r.e. dans le cadre de la vente d'un parc solaire fraçais d'une puissance totale de 47 MWp, au profit de Commerz Real
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SARL : qui peut contester la cession de parts sociales en cas de défaut de notification ?
Extension aux SCI de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies : dépôt à l'AN
Renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel : dépôt au Sénat
Exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation : prorogation jusqu'au 31 décembre 2026
Garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs : dépôt à l'AN
Mesure de placement d'un enfant : précision sur le point de départ du délai
Pas d'exécution provisoire des peines complémentaires pour les personnes morales
Conditions de capitalisation des intérêts
Affichage obligatoire du Nutri-Score : dépôt au Sénat
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