Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 152-4 du code monétaire et financier, relatif à l'amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux.
Le Conseil (...)
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Publication au JO de deux décrets pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.
Deux décrets du (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO).
Le 14 novembre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude sur les Initial (...)
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L'Autorité des marchés financiers a publié une analyse historique de la volatilité des fonds monétaires français.
A l’occasion de l’entrée en application du règlement européen sur les fonds monétaires, (...)
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L'AMF met à jour sa doctrine relative à MIF 2 et au nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille.
Le 23 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé trois documents de doctrine (...)
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Un arrêté du 23 octobre 2018, publié au Journal officiel du 28 octobre 2018, crée un titre VI bis au règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), relatif aux dépositaires centraux (...)
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Le 19 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la position DOC-2018-10 qui vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA s'appliquant aux (...)
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