Manquement de la banque à son obligation de transparence

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Lors de la conclusion d’un contrat de prêt multi-devises, contenant une clause faisant supporter à l’emprunteur le risque de variation, la banque ne satisfait pas à son obligation de transparence, dès lors qu’elle ne fournit pas au consommateur les documents nécessaires à la compréhension du mécanisme et des risques concrets.

Une banque a consenti à un emprunteur un prêt multi-devises de 1.500.000 € ou équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l’une des principales devises européennes, dollars ou yens.Le prêt a été tiré en francs suisses, ce qui a amené la banque à les convertir en euros.Le débiteur a invoqué l’irrégularité de la conversation et le manquement de la banque à son obligation d’information et de mise en garde. La cour d’appel de Lyon, statuant sur renvoi après (...)

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