La société H. a bénéficié d'un prêt qui lui a été consenti par un établissement de crédit. Elle a également bénéficié des concours bancaires d'un autre établissement qui lui a consenti des découverts et un prêt d'équipement à long terme. La société a été placée en redressement judiciaire le 9 juillet 1996, un plan de redressement par voie de continuation ayant été arrêté le 11 mars 1997. Mme X., désignée représentant des créanciers puis commissaire à l'exécution du plan a assigné les deux banques en leur reprochant un soutien abusif. Le plan a été résolu le 8 juillet 2003 et la société mise en liquidation judiciaire. Mme X. est intervenue volontairement à l'instance en qualité de liquidateur judiciaire. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande tendant à voir les deux (...)
Prêt bancaire se substituant à d'autres prêts moins avantageux pour le débiteur
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