Le gouvernement rappelle les mécanismes existants et les engagements des banques concernant l’accès au crédit pour les TPE/PME.
Le député Gérard Dériot souhaiterait connaître les mesures que le gouvernement entend prendre afin d’inciter les banques à une plus grande transparence dans leurs conditions de prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE) pour l'accès au crédit. Il propose de conditionner la poursuite de l'aide accordée par l’Etat aux banques françaises au début de la crise financière.Dans une réponse du 5 août 2010, le ministère de l’Economie précise que les banques ayant bénéficié de l'aide de l’Etat à l'automne 2008 communiquent mensuellement au gouvernement les encours de crédit qu'elles octroient aux entreprises en distinguant selon la (...)
