Le juge devait rechercher si le nombre de jours de valeur appliqué par la banque était justifié au regard des délais nécessaires au dénouement des opérations d'encaissement.

Une banque a consenti à la société G., pour le financement d'opérations immobilières, divers concours financiers dont son gérant, M. X., s'est rendu caution. Le 29 février 1996, la banque et la société représentée par M. X., ce dernier intervenant à l'acte en qualité de caution, ont signé un protocole d'accord aux termes duquel la société se reconnaissait débitrice de différentes sommes. La banque a assigné la société et la caution en exécution de leurs engagements. M. X. étant décédé en cours d'instance, la banque a fait assigner les héritiers de M. X. en exécution des engagements pris.La cour d'appel d'Aix-en-Provence (...)