En l'absence de contrat de travail et de tout lien de droit entre l'employeur et la victime, laquelle a usurpé l'identité d’un autre salarié, la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle doit-elle être déclarée opposable à la société ?
Dans la nuit du 5 au 6 juin 2020, le salarié d'une société de travail temporaire a été victime d'un accident sur un chantier. Le certificat médical initial a fait état d'une "fracture luxation complète de l'avant-pied gauche". Si la société ne conteste pas la matérialité de l'accident, elle considère qu'en l'absence de contrat de travail et de tout lien de droit entre elle et la victime, qui aurait usurpé l'identité de l'un de ses salariés, le caractère professionnel de l'accident n'est pas établi et la décision de (...)
