UE : pouvoirs de la BCE en matière de sanctions

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Un règlement du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions a été publié au Journal officiel de l'Union euroépenne (JOUE) du 3 février 2015. Il entre en vigueur le 4 février 2015.© LegalNews 2017Références- Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions - Cliquer iciSourcesJOUE, 2015, L 27, 3 février - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=frMots-clésDroit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit bancaire - Droit financier - Banque centrale européenne - BCE - Pouvoirs de sanction

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