Effets de l'annulation d'une convention de compte courant

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L'annulation d'une convention d'ouverture de compte courant entraîne la restitution des sommes correspondant au solde du compte courant, à l'exclusion de tous autres frais et intérêts conventionnels.

Une société a ouvert deux comptes courants dans les livres d'une banque. Cette dernière a consenti à la société un prêt d'un montant de 100.000 € ainsi qu'une autorisation de découvert d'un montant de 20.000 €, garantis par les cautionnements de plusieurs personnes physiques.A la suite de la liquidation judiciaire de la société, la banque a mis en demeure chacune des cautions de régler les sommes dues au titre de leurs engagements, puis les a assignées en paiement. La cour d'appel de Metz a condamné l'une des cautions à payer à la banque la somme de 8.081,30 € au titre des restitutions consécutives (...)

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