La caution peut poursuivre le débiteur après paiement, même si la déchéance du terme était irrégulière.

Une banque a consenti à des particuliers deux prêts garantis par le cautionnement de la société C.A la suite du prononcé de la déchéance du terme par la banque, la caution a payé les sommes réclamées et assigné les emprunteurs en remboursement. La cour d'appel de Rouen a rejeté les demandes en paiement de la caution.Elle a retenu qu'au moment où celle-ci a effectué ses paiements au titre du capital restant dû, sans être poursuivie et sans avoir averti préalablement les emprunteurs, ceux-ci auraient pu se prévaloir de l'irrégularité de la déchéance du terme et de l'absence d'exigibilité des sommes concernées, de sorte que la caution a commis une faute de nature à la priver de son droit (...)