Garantie autonome internationale et contre-garantie

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Exigibilité de la contre-garantie, recours du garant contre le contre-garant et délai de prescription.

Un organisme de droit public égyptien E. a conclu avec une société de droit français un contrat portant sur la livraison de denrées animales d'origine française, garantie à concurrence par la société S., qui s'est contre-garantie auprès de la société L.La société E. ayant appelé la garantie, la société S. en a avisé la société L. et lui a réclamé l'exécution de la contre-garantie.La société E. a assigné la société S. en paiement devant une juridiction égyptienne. La cour d'appel du Caire a condamné la société S. et la société L. à exécuter leurs engagements respectifs.La société S. a versé à la société E. une somme et assigné la société L. aux fins d'exequatur en France. Sa (...)

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