Publication au JO d'un arrêté validant les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique.
Un arrêté du 9 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er décembre 2016, valide les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 2 décembre 2016.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 9 novembre 2016 portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Cliquer (...)
