La proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée par le Sénat en première lecture sans modification, le 3 février 2016.
Le 15 septembre 2015, les députés Bruno Le (...)
Lire la suite...
Un avis publié au Journal officiel du 20 janvier 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour décembre 2015 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble (...)
Lire la suite...
Un chien étant un être vivant, unique, et un animal de compagnie destiné à recevoir l’affection de son maître, son remplacement pour défaut de conformité est impossible.
Une éleveuse professionnelle, a (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la qualité des eaux minérales conditionnées.
Un arrêté du 9 décembre 2015, publié au Journal officiel du 13 janvier 2016, modifie l'arrêté du 14 mars 2007, (...)
Lire la suite...
Les juges du fond ont condamné le site "leboncoin.fr" pour pratique commerciale trompeuse de nature à induire le consommateur en erreur sur la portée de son engagement.
La société exploitant le site (...)
Lire la suite...
Dépôt d'un projet de loi ratifiant les ordonnances issues de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et relatives au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits (...)
Lire la suite...
Un avis publié au Journal officiel du 11 décembre 2015 précise l'indice des prix à la consommation pour novembre 2015 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
Lire la suite...
