En présence d'une clause d’exploitation continue, le bailleur peut demander la résiliation du bail commercial s'il n'y a pas de reprise de l’exploitation du fonds un mois après signification du commandement.

Un bailleur commercial a donné en location à M. C. un local commercial à usage de restaurant.Le bail stipule que, sauf les exceptions prévues par la législation en vigueur, les lieux loués doivent toujours rester ouverts, exploités et achalandés.Après avoir fait constater la fermeture du restaurant, le bailleur a délivré à M. C. un commandement de reprendre l'exploitation du fonds, visant la clause résolutoire du bail.Par la suite, le bailleur a assigné le locataire en constatation de la résiliation du bail. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande du bailleur en constatation de (...)