La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été publiée au Journal officiel du 2 octobre 2014.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2014, n° 0228, 2 octobre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetProposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : adoption à l'AN en 2ème lecture - Legalnews, 23 septembre 2014Mots-clésDroit de la concurrence - Droit des transports - Transport de personnes avec conducteur - Voitures de tourisme avec chauffeur - Véhicules de tourisme avec chauffeur - VTC - Réservation des véhicules - Taxi - Chauffeur - Délai de réservation minimal (...)