L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier la vie des petites entreprises le 19 décembre 2013.

Tout en lançant dès l'automne 2012, au titre du Pacte de compétitivité, de croissance et d'emploi, sept chantiers prioritaires de simplification, le Gouvernement a organisé au premier semestre 2013 une vaste concertation des entreprises afin d'identifier les facteurs clés de progrès en ce domaine. Dans ce cadre, sur la base d'un rapport intitulé remis au début du mois de juillet 2013 au Gouvernement, lors de sa réunion du 17 juillet 2013, le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) a arrêté un programme triannuel de simplification de la vie des entreprises, couvrant les différents aspects de (...)