Une convention d'entretien portant sur des parcelles situées à proximité immédiate de la maison d'habitation du preneur ne peut-être qualifiée de bail rural, nonobstant l'exercice par celui-ci d'une activité agricole sur ce bien.

M. X. a assuré, pendant plusieurs années, la conduite de vignes dépendant d'un ensemble immobilier appartenant à M. Y. en vertu d'une convention dite d'"entretien". Celui-ci a délivré à celui-là congé pour le 15 septembre 2008. M. X. a demandé que la convention soit qualifiée de bail rural et l'annulation du congé par voie de conséquence. La cour d'appel de Paris a rejeté ces demandes le 7 avril 2011.Les juges du fond ont relevé que les parcelles litigieuses se trouvaient à proximité immédiate de la maison d'habitation de M. Y. de laquelle elles constituaient une (...)