La clause d'un contrat de formation qui impose aux élèves le paiement de l'intégralité des frais de scolarité à la société de formation à moins d'un cas de force majeur constitue une clause abusive en ce qu'elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

Un particulier inscrit pour l'année entière au sein d'une société de formation et ayant déjà payé une partie des frais de scolarité décide d'arrêter la formation en question après un mois de cours. La société de formation réclame malgré tout le reste du paiement des frais de scolarité s'appuyant sur une clause du contrat qui spécifiait que le prix total de la scolarité était acquis à la société dès l’inscription, sauf cas de force majeure. Le particulier s'oppose à ce paiement, invoquant notamment un (...)