Guide 2016 de la réforme européenne des marchés publics

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EVERSHEDS lance le "Guide 2016 de la réforme européenne de marchés publics".

Eversheds2016Eversheds vient de publier le "Guide 2016 de la réforme européenne des marchés publics". Il s’agit d’un guide unique qui fait état de l’avancement de la mise en œuvre des différentes directives européennes sur la passation des marchés publics en Europe.

Ce guide qui couvre 20 pays membres de l’Union Européenne permet aux entreprises souhaitant intervenir sur des commandes de marchés publics d'acquérir une compréhension des aspects clés des cadres réglementaires applicables aux marchés publics. Le guide explique dans quelle mesure et comment les directives de 2014 ont été mises en œuvre dans ces pays et fournit un aperçu des diverses procédures de recours accessibles.

Les informations contenues dans ce guide mettent en avant les nombreux changements intervenus sur les marchés publics européens comme suite à la mise en œuvre des nouvelles directives.

Avec des experts de ses bureaux répartis dans toute l’Union Européenne, Eversheds dispose de la plus grande équipe spécialisée en droit des marchés publics en Europe. Pour rappel, en mars 2014, 3 nouvelles directives destinées à moderniser les règles européennes concernant les marchés publics avaient été votées. Les États membres avaient jusqu’à mars 2016 pour traduire les nouvelles règles en droit national (sauf en ce qui concerne les marchés publics dématérialisés, où le délai est septembre 2018).


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