Présentation d'une instruction ministérielle précisant les mesures de la loi Macron relatives à l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
Une instruction ministérielle du 18 (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
Le 10 février 2016, les sénateurs Elisabeth Lamure et Michel Forissier ont déposé une proposition de (...)
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Les dispositions privant le salarié licencié pour faute lourde de l'indemnité compensatrice de congé payé sont contraires à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire (...)
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Si l'acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité emporte rupture du contrat de travail d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité d'en contester le motif économique.
Le (...)
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La Cour de cassation précise que la liquidation judiciaire n'a pas en elle-même pour effet de mettre fin au contrat de travail.
Le 10 avril 2014, la cour d’appel de Toulouse a prononcé la résiliation du (...)
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Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs (...)
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