Présentation d'une instruction ministérielle précisant les mesures de la loi Macron relatives à l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.

Une instruction ministérielle du 18 février 2016, relative à la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 et n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale, a été publiée le 2 mars 2016. Cette instruction est accompagnée d'un document qui décrit, sous la forme de "questions - réponses", les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Il précise l’harmonisation entre intéressement et (...)