Dans une circulaire du 4 octobre 2010, la DSS précise les apports des nouveaux règlements communautaires de coordination des systèmes de sécurité sociale n° 883/2004 et 987/2009 pour les branches maladie et maternité.

Cette circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS) présente, pour les branches maladie et maternité, les apports des deux règlements communautaires de coordination des systèmes de sécurité sociale n° 883/2004 et 987/2009. Elle rappelle les règles de coordination concernant la détermination compétente, le service des prestations en espèces et en nature. Elle comporte des annexes sous forme de fiche "questions-réponses", d’arbres de décisions et de fiches décrivant les situations pour les prestations en nature.© LegalNews 2017Références- Circulaire DSS/DACI n° 2010-363 (...)