Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAV) du 13 juillet 2012 précise les modalités d’application du dispositif de non cumul entre la pension d’invalidité de veuve ou de veuf et la (...)
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En raison du relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC), la rémunération mensuelle maximale pour bénéficier du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) s’élève à 1.995,97 euros à (...)
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Un salarié absent depuis un an suite à un accident de trajet ne peut pas être privé de son droit à congés.
Mme X., employée par un centre informatique, a été en arrêt de travail du 3 novembre 2005 au (...)
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Une proposition de loi des sénateurs Guy Fischer, Dominique Watrin et plusieurs de leurs collègues, visant au rétablissement de l'allocation emploi en retraite (AER) dans sa version antérieure à 2011, a été (...)
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Le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2012.
Ce texte consacre un droit à la retraite anticipée à soixante (...)
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Une proposition de loi du 22 juin 2012 formulée par le sénateur Christian Favier et ses collègues propose d’instaurer une compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarités (RSA, APA, PCH) (...)
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De nouveaux codes types de personnel doivent être utilisés sur les bordereaux URSSAF pour la rémunération du mandat social des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Le 15 juin 2012, sur son site (...)
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