L'Urssaf a publié le 16 août 2012 une circulaire conjointe de la Direction Générale du Travail (DGT), de la Direction générale du Trésor et de la Direction de la Sécurité sociale du 19 avril 2012 (...)
Lire la suite...
Dans une circulaire publiée le 21 août 2012, l'Urssaf commente les principales dispositions, issues de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches (...)
Lire la suite...
Un décret du 30 juillet 2012, publié au Journal officiel du 1er août 2012, complète les données transmises à Pôle emploi par les URSSAF ou les caisses de mutualité sociale agricole, dans le cadre de la (...)
Lire la suite...
Le ministère de l’Economie et des Finances a publié, 19 juillet 2012, le rapport de l’IGAS et l’IGF qui formule des "propositions pour la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance (...)
Lire la suite...
Une lettre ministérielle apporte des précisions sur le traitement de différents cas de régularisation de paye pour le calcul de la réduction Fillon annualisée.
Une lettre ministérielle du 18 avril 2012, (...)
Lire la suite...
Les professions libérales, exerçant à titre individuel, bénéficie de la remise de plein droit des pénalités, majorations de retard et frais de poursuites dus aux organismes de sécurité sociale.
M. X., qui (...)
Lire la suite...
