Les opérations habituelles de chargement de sacs de pommes de terre entre deux sites d'une société, par l'intermédiaire d'une société de transport, nécessitent l'établissement du protocole de sécurité prévu (...)
Lire la suite...
Le chauffeur livreur qui informe son employeur de son état de fatigue signale un risque, dont l'absence de prise en compte peut caractériser une faute inexcusable.
Victime d'un accident de la circulation (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.
Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 relève à 8,30 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et fixe à (...)
Lire la suite...
