Le périmètre à prendre en considération pour l'exécution de l'obligation de reclassement se comprend de l'ensemble des entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur (...)
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Précisions jurisprudentielles relatives au remplacement des membres du comité social et économique central.
Dans un arrêt du 6 décembre 2023 (pourvoi n° 22-21.239), la Cour de cassation apporte des (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif aux modalités d'information de l'opérateur France Travail par un employeur à la suite du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de (...)
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La différence de traitement fondée sur l’âge qui en résulte peut être justifiée au regard de la nature des services d’assistance personnelle fournis.
Une société allemande spécialisée dans (...)
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Les opérations habituelles de chargement de sacs de pommes de terre entre deux sites d'une société, par l'intermédiaire d'une société de transport, nécessitent l'établissement du protocole de sécurité prévu (...)
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Le chauffeur livreur qui informe son employeur de son état de fatigue signale un risque, dont l'absence de prise en compte peut caractériser une faute inexcusable.
Victime d'un accident de la circulation (...)
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Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime (...)
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