La régularité du PLU sur lequel est fondé un permis de construire relatif à une centrale solaire au sol en outre-mer sur une zone agricole est subordonnée au caractère limité de l'atteinte à la protection des terres agricoles et à la présence d'une continuité de l'urbanisation existante.

A l'occasion de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune, le préfet de la région Martinique autorise la création d'un champ de panneaux photovoltaïques en zone agricole et délivre dans un arrêté un permis de construire relatif à l'installation de la centrale solaire au sol. Une association de protection du patrimoine demande alors l'annulation de cet arrêté, s'opposant à la construction de ce parc photovoltaïque et invoquant notamment l'illégalité du PLU révisé en ce qu'il crée un sous-secteur (...)