Rapport d’étape du Comité pour la fiscalité écologique

Energie
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE).

Suite de la conférence environnementale de septembre 2012, un Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a été instauré afin d'émettre des avis et propositions destinés à favoriser la mise en place d'une fiscalité écologique en France.Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du CFE. En préalable, les membres du CFE demandent à avoir une vision plus claire de l'évolution d'ensemble des prélèvements obligatoires, et (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :