L'Autorité de la concurrence a rendu obligatoire des engagements pris par le propriétaire du refuge du Goûter afin de ne pas limiter, d'une part, l'accès au marché de la réservation de places d'hébergement au (...)
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Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 a été remis au premier ministre le 3 septembre 2015.
Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 du 27 juillet 2015, (...)
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Consultation publique d'un projet de décret relatif au convoyage par des engins motorisés de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration.
Un projet de décret (...)
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Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Le décret n° 2015-1111 du 2 (...)
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Publication au JORF d'un décret simplifiant la réglementation du tourisme.
Le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015, publié au Journal officiel du 20 août 2015, met en œuvre diverses mesures de simplification (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire et définissant les procédures de rehaussement (...)
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