Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.
Suite au refus de la (...)
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Un projet d'arrêté relatif aux conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers est soumis à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2014.
Selon le principe de la (...)
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En vertu d'un arrêté du 8 août 2014, publié au Journal officiel du 28 août, à compter du 1er janvier 2015, la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la (...)
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Publication au JORF d'un décret précisant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles n’ayant pas transmis les données nécessaires à cet effet.
Un décret du (...)
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Création d'une possibilité de prorogation de contrat pour les assistants des hôpitaux bénéficiant de certains congés.
Un décret du 22 août 2014, publié au Journal officiel du 27 août 2014, permet de (...)
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L'action en suppression des clauses illicites ou abusives des associations visées à l'article L. 421-1 du code de la consommation est limitée aux contrats destinés ou proposés aux seuls consommateurs.
Une (...)
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Saisi en référé, le tribunal administratif suspend la décision de la DNCG interdisant la montée en Ligue 2 du club de football de Luzenac en attendant la décision au fond.
Malgré l'accession en Ligue 2, au vu (...)
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