Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette la demande du LAP de suspension de la décision de la LFP refusant d'autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue (...)
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Lorsque l'assureur de protection juridique a accepté sa garantie dans les limites des prévisions contractuelles, le point de départ de la prescription de l'action de l'assuré court du jour où il a eu connaissance (...)
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Suite à la réforme constitutionnelle de fin 2013, les lois secondaires de la réforme énergétique mexicaine ont été promulguées le 11 aout 2014.
Le 11 aout 2014, huit mois après l’adoption de la réforme (...)
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Ne remplit pas ses obligations d'information une société de location de voiture qui ne remet au conducteur que le contrat de location prévoyant, dans ses conditions générales, les assurances pouvant être (...)
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Ne remplit pas ses obligations d'information une société de location de voiture qui ne remet au conducteur que le contrat de location prévoyant, dans ses conditions générales, les assurances pouvant être (...)
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Un rapport remis au Sénat souligne la nécessité d'aider par divers moyens le secteur fluvial français.
Francis Grignon et Yves Rome ont, le 15 juillet 2014, rendu un rapport d'information au nom de la commission (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de transmission au ministère de l'Intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens.
Le décret n° 2014-989 du 29 août (...)
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