Publication au JORF d'un arrêté relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.
Publié au Journal officiel du 8 octobre 2014, un arrêté du 30 septembre 2014 (...)
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Un arrêté du 26 septembre 2014, publié au Journal officiel du 8 octobre 2014, précise les modalités de déclaration aux autorités concernées des accidents et grands incidents d'exploitation ayant affecté (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux conditions et procédure d'attribution de la "distinction Palace".
Publié au Journal officiel du 8 octobre 2014, un arrêté du 3 octobre 2014 remplace l'arrêté du 8 (...)
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Si la liberté d’association des militaires peut faire l’objet de "restrictions légitimes", l’interdiction pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer porte à l’essence même de la liberté (...)
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Une consultation publique relative aux prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est ouverte jusqu'au 22 octobre 2014.
Le ministère de l'Ecologie lance une consultation (...)
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Si le principe d'égalité devant la loi ne s'oppose pas au maintien en vigueur du droit local d'Alsace-Moselle, c'est à la condition que des modifications postérieures à 1946 n'aient pas accru les différences avec (...)
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