Pour autoriser l'exploitation ou l'implantation d'une installation classée dans un parc naturel régional, il faut s’assurer que la décision sollicitée est cohérente avec les orientations de la charte et les documents qui y sont annexés.
Une société a demandé au préfet de la Manche une autorisation d’exploitation d’un parc éolien comprenant six aérogénérateurs. Cette demande a été acceptée.Le tribunal administratif a annulé cette décision. La cour administrative d’appel de Nantes a annulé le jugement précité.Elle a écarté la charte du parc, considérant que celle-ci n’avait pas pour objet de déterminer les prévisions et règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols. Ainsi, la charte ne contient pas de règles opposables aux tiers. Le Conseil d’Etat, dans une (...)