Dans le cadre de la révision des lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, la Commission européenne organise jusqu’au 23 octobre (...)
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Un projet de décret visant à améliorer le dispositif des projets relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto est en consultation jusqu'au 1er septembre 2012.
Ce projet d'arrêté apporte quelques (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs sur les déchets diffus (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités (...)
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Un rapport de la Commission européenne évalue la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne.
Le 7 aout 2012, la Commission européenne (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables au sein des ICPE.
Un arrêté du 16 juillet 2012, relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides (...)
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