Un arrêté du 17 décembre 2012, constituant le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, définit le bon état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la (...)
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Un arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin et un arrêté du 18 décembre 2012 (...)
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Autorisation de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de Montego Bay.
La loi visant à la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel (...)
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Définition et fixation par décret des modalités de mise en œuvre de la trame verte et bleue.
Un décret du 27 décembre 2012, publié au Journal officiel du 29 décembre 2012, a pour objet (...)
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La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été publiée au Journal officiel du 28 décembre (...)
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Aboutissement de la phase d’expérimentation de la démarche EcoQuartier, le label éponyme a été lancé le 14 décembre 2012 par la ministre du Logement.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a (...)
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L'absence de transmission à l'exploitant d'une installation classée du rapport d'inspection qui sert de fondement à une mise en demeure du préfet entache la procédure d'irrégularité.
Le Conseil d'Etat avait (...)
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