Un arrêté du 13 décembre 2012, publié le 9 février 2013 au Journal officiel, a pour objectif de ne pas limiter dans le temps la possibilité pour une catégorie de personnels de demander l'agrément (...)
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Le gouvernement a présenté les grands principes de la réforme du code minier et les principales innovations à l'étude.
Les grands principes de la réforme du code minier ont été présentés au Conseil des (...)
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Selon un rapport de la Commission européenne, l'utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement Reach il y a cinq ans.
Dans un rapport rendu (...)
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 31 janvier 2013 la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs (...)
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Eoliennes : pas de nouvelles dérogations à la loi littorale pour ce qui touche au territoire métropolitain.
Dans une question du 4 septembre 2012, la députée Pascale Got demande à la ministre de l'Ecologie si (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil.
Une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique (...)
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